Lorsqu’on s’installe au Mexique ou qu’on y investi, il faut respecter certaines étapes administratives.

L’une des plus redoutées et souvent la moins bien comprise concerne le SAT.

Que vous soyez salarié, entrepreneur, investisseur immobilier ou également un expatrié qui travaille à distance, vous êtes peut-être concerné par les obligations fiscales locales. Et comme en France, ignorer le fisc n’est jamais une bonne idée…

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le SAT, qui doit s’y enregistrer, comment obtenir son RFC, quelles sont les principales obligations fiscales et pourquoi il est crucial de régulariser sa situation, même si l’on vit au Mexique avec des revenus étrangers.

Présentation du SAT au Mexique

Le SAT (Servicio de Administración Tributaria) est l’équivalent mexicain de l’administration fiscale (“les impôts”).

Il dépend directement du ministère des Finances (Secretaría de Hacienda y Crédito Público).

Sa mission principale est la collecte des impôts à l’échelle nationale, mais aussi la régulation de toutes les activités économiques.

Le SAT contrôle notamment :

• La collecte de l’impôt sur le revenu (ISR)

• La perception de la TVA (IVA)

• L’émission des factures électroniques obligatoires (CFDI)

• La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Ce système est surtout digital, ce qui est très pratique : enregistrement en ligne, déclaration mensuelle sur la plateforme, facturation électronique…

Cette dématérialisation est à la fois très moderne mais aussi parfois, un peu rigide.

Qui doit s’inscrire au SAT ?

Il y a un certain nombre d’étrangers qui vivent au Mexique et pensent ne pas être concernés par le SAT, surtout lorsqu’ils n’ont pas d’activité économique locale.

Pourtant, toute personne résidente fiscale au Mexique peut avoir des obligations vis-à-vis du SAT, qu’elle soit de nationalité mexicaine ou étrangère.

Résidence et résidence fiscale

⚠️ Le fait d’avoir une carte de résident temporaire ou permanent n’implique pas automatiquement que vous êtes résident fiscal.

Vous êtes potentiellement résident fiscal et donc soumis à l’inscription au SAT si vous :

• Résidez plus de 183 jours sur une année civile au Mexique

• Avez un centre d’intérêts économiques au Mexique (emploi, entreprise, bien immobilier loué…)

• Percevez des revenus locaux.

Exemples de profils concernés :

• Un salarié français embauché par une entreprise mexicaine

• Un indépendant (freelance) travaillant avec des clients locaux

• Un entrepreneur ayant lancé sa société au Mexique (persona física con actividad empresarial ou persona moral)

• Un investisseur immobilier qui loue un bien à des tiers (résidents ou touristes)

• Un télétravailleur français vivant au Mexique mais travaillant pour une entreprise étrangère

Dans tous ces cas, l’obtention d’un RFC (Registro Federal de Contribuyentes) est nécessaire.

Comment s’enregistrer au SAT ?

Obtenir un RFC

Le RFC est votre numéro d’identification fiscale.

Il est obligatoire pour déclarer ses revenus, émettre des factures ou signer des contrats chez le notaire.

Voici les documents requis :

• Passeport

• Visa de résidence temporaire ou permanente

• CURP (identifiant personnel mexicain)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture internet, téléphone, électricité…)

L’inscription se fait en deux étapes :

1)Prendre rendez-vous sur le site officiel du SAT

2)Se rendre physiquement dans un des bureaux du SAT (le jour du rendez-vous)

Obtenir sa e.firma

La e.firma est une signature électronique officielle, on peut la comparer à une signature numérique certifiée.

Elle permet :

• De signer des déclarations fiscales

• De s’enregistrer à certains régimes fiscaux

• D’accéder à des services bancaires ou administratifs.

Quelles sont les obligations fiscales ?

Une fois inscrit au SAT vous aurez quelques obligations.

Déclarations fiscales

En fonction de votre régime fiscal, vous devrez :

• Déclarer vos revenus chaque mois

• Faire une déclaration annuelle

• Émettre des factures électroniques (CFDI) pour toute transaction.

Les déclarations mensuelles sont obligatoires, même si vous n’avez eu aucun revenu, pour rester en règle.

Facturation électronique

Le système de facturation CFDI implique d’utiliser :

• Un logiciel ou service agréé par le SAT

• Le code fiscal de votre activité

• Vos certificats numériques (générés avec votre e.firma)

Chaque facture contient un QR code, un identifiant unique et les données fiscales du client et du prestataire.

5 Conseils pour rester en règle

1)Se faire accompagner d’un comptable mexicain, cela vous fera gagner du temps et surement de l’argent car il vous évitera de faire des erreurs.

Je vous le recommande surtout si vous êtes indépendant ou que vous avez un business en parallèle de votre emploi.

2)Choisir un bon logiciel de facturation agréé (il en existe plusieurs, dont certains gratuits pour les petits revenus).

3)Gardez une trace de toutes vos déclarations, paiements et factures.

4)Vérifiez régulièrement vos déclaration fiscale via le portail du SAT.

5)Pour les revenus immobiliers, pensez à déclarer la TVA et à émettre des factures, même pour les locations touristiques (Airbnb inclus)

Un bon comptable vous aidera aussi à choisir le régime fiscal adapté (Régimen Simplificado de Confianza, Actividad Empresarial….), et à optimiser vos impôts légalement.

Conclusion

Le SAT peut sembler complexe au premier abord, surtout pour un étranger peu familiers avec le système fiscal mexicain.

Mais en s’y prenant correctement (et en s’entourant des bonnes personnes) il est tout à fait possible de vivre ou d’entreprendre au Mexique légalement et sans stress administratif.

L’essentiel est de ne pas attendre d’être rattrapé par le SAT : pour cela, informez-vous et faites les démarches nécessaires dès votre installation.

Et si vous avez un doute sur votre situation fiscale, mieux vaut consulter un expert local pour éviter des complications par la suite.